Licenciement d’un salarié, nouvelles règles pour le licenciement économique

, nouvelles règles pour le licenciement économique

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d’un licenciement économique: la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité.
Objectif annoncé par le gouvernement : limiter la peur de licencier et donc embaucher sans craindre un jugement des prudhommes qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s’il estime la rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse.

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Burn Out, Licenciement, inaptitude définitive à tous postes : une issue parfois salvatrice !

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Inaptitude définitive à tous postes : une issue parfois salvatrice !

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecin du travail comportant des restrictions d’aptitude ou de demande d’aménagement de poste de travail. Et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à tous postes de travail dans l’entreprise et licenciés.
Un tel licenciement peut, dans certaines hypothèses, être une issue favorable.

I/ La procédure de licenciement pour inaptitude médicale et le pouvoir de plus en plus limité des salariés.

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Burn out: Pourquoi sommes-nous toujours fatiguées?

Pourquoi sommes-nous toujours fatiguées?
«Je suis crevée», «Je suis au bout de ma vie», «Je suis HS». Avouons-le, il nous arrive de prononcer ces petites phrases plusieurs fois par semaine… voire plusieurs fois par jour. «De plus en plus de personnes me consultent parce qu’elles sont fatiguées, note le Dr Maurice Tran Dinh Can, médecin acupuncteur et co-auteur de l’ouvrage «Comment retrouver toute son énergie» (Ed. du Rocher, 2016). «Tous les âges sont concernés, du jeune enfant à la personne âgée. Mais les adultes en pleine activité professionnelle sont les plus atteints.» En particulier leur moitié: car la gent féminine est la catégorie la plus touchée, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Occurrence. Si chaque individu perd 316 heures de sommeil par an en moyenne, les femmes affichent un déficit supérieur de 20% par rapport aux hommes. Autant dire que même sur l’oreiller, la parité ne règne pas.

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Litige avec un salarié: régime pénal de l’injure au droit du licenciement


L’application du régime pénal de l’injure au droit du licenciement.

Un arrêt rendu le 13 juillet 2016 (n° 15-16.213) par la Chambre sociale de la Cour de cassation permet de rappeler les traits particuliers du régime de l’injure en droit du licenciement et l’alignement de celui-ci sur le régime pénal de l’infraction d’injure. Continuer la lecture de Litige avec un salarié: régime pénal de l’injure au droit du licenciement

Erreur stratégique: Un espace de travail numérique les PME peinent à le mettre en place

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Deux tiers des PME européennes sont favorables à un espace de travail numérique mais peinent à le mettre en place
Une récente étude Aruba révèle que si les dirigeants des PME européennes sont tout à fait enclins à intégrer les technologies numériques et mobiles au sein de leur entreprise, plus de la moitié n’ont cependant pas encore mis en place de stratégie pour y parvenir Continuer la lecture de Erreur stratégique: Un espace de travail numérique les PME peinent à le mettre en place

Conflit avec des salariés: Peut-on faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?

Peut-on faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?

Une récente décision a invalidé le ayant utilisé son véhicule de fonction pour du covoiturage, tout en considérant qu’il était fautif. Attention donc aux conditions d’utilisation de la voiture de fonctions de vos collaborateurs. Continuer la lecture de Conflit avec des salariés: Peut-on faire du covoiturage avec son véhicule de fonction ?

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